/A Ouverture
Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
différents actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les conflits en Droit des succession
De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , les conseils de l’avocat sont nécessaires.
Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
L’avocat saura vous donner les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Pendant l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc advenir et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/3 La division des successions
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont souvent essentielle pour réussir à un partage de gré à gré et capital pour gagner en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat en succession dans une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires doivent faire divers actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont également tenus à des devoirs.
L’assistance d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
L’aide de l’avocat s’avère capital pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.