succession, filiation, divorce, erreur médicale
gestion de indivision :
L’indivision : actes sur les actifs des succession
Indivision : obligations de ces indivisaires
La présence des avocat doit être essentiel pour s’assurer du respect des devoirs et la régularité de agissements.
Des indivisaires sont aussi tenus à des obligations, pourtant doivent opérer quelques actes sur les actifs de la succession.
1) Indivision : actes sur les actifs de la succession
Les AVOCATS SPÉCIALISÉS :
Hormis dispute, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de la loi, ou encore par un acte affirmatif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Ce Droit consacre 4 types de filiation et dicte trois façons de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
On doit distinguer la filiation paternelle soumis à des régimes distincts et la filiation maternelle :
Dans tous les cas, vous devez faire faire votre testament par un avocats ou encore le déposer chez ce dernier. La représentation d’un _ d’avocats s’avère indispensable pour vérifier de la validité d’un testament olographe ou, à défaut, le refuser.
La représentation de l’ _ d’avocats peut être nécessaire afin d’ être certain la régularité de agissements et du respect des devoirs.
Les indivisaires sont aussi tenus à ces obligations, néanmoins peuvent réaliser des actions sur des avoirs des succession.
1) Indivision : actes sur des biens de la succession
partage indivision
Le régime juridique change selon la nature des actes effectués.
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits: