Avocat droit succession

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/1 Des étapes de la succession

/A Début de la succession

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

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/1 Les contentieux de succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont capitaux. En effet, Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

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/1 Des étapes d’une succession

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/A Début

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

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/1 étapes d’une succession

/A Ouverture de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

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/1 Les litiges en succession

En cas de difficultés, de blocages d’une succession , la présence du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Différents contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les contentieux dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

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