Avocat droit succession

avocat
/1 Des étapes de la

/A Début de la

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

/B Partage

L’ prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/C L’ successorale

Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique varie suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Contactez un pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Les contentieux en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.

Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

Faites appel à un avocat pour vous soutenir s’agissant de :

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent donc apparaître.

La recevabilité du : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

L’héritier qui souhaite sciemment de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort peut disposer de ses biens et favoriser les individus qu’il souhaite.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires peuvent faire ces actes sur ces biens , néanmoins ils sont contraints à des devoirs.

Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être utile afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des devoirs.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

L’accompagnement de l’avocat s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/4 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont parfois essentielle pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

On peut de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

L’intervention d’un vocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

N’hésitez pas à réclamer la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.