Des Cabinets d’avocats Spécialisés de l’indivision

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L’indivision : devoirs des indivisaires

indivision : actions sur des actifs de la successions

Certains indivisaires doivent accomplir ces actes sur des biens de la succession, néanmoins sont également tenus à des obligations.

La présence des cabinet d’avocats doit être essentiel afin d’ être certain la régularité des actes et du respect des obligations.

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/1 Des étapes de la succession

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/A Début

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

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