janvier 2017 - Page 2 sur 3 - Actu news du droit

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1) Ces _s d’avocats Spécialistes

Certains principes de la filiation :

Hors litige, la filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire.

Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.

Le Droit français consacre 4 formes de filiation et prévoit 3 manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance juridique :

On doit différencier la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des régimes hétérogènes :

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/1 Les contentieux de succession

Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un _ d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du _ d’avocats sont essentiels. En effet, Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Les _s Spécialistes de l’indivision

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Certains indivisaires sont également tenus à ces devoirs, néanmoins doivent accomplir quelques actes sur les actifs de la successions.

Les conseils d’un _ avocats peut être obligatoire pour s’assurer du respect des obligations et la régularité des agissements.

1) Indivision : actes sur ces biens de la succession

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Le régime légal diffère en fonction de cette nature de ces actions effectués.

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/1 étapes de la succession

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .

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/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avocat Validité testament authentique

Le testament est un acte écrit grace auquel le l’auteur du testament liste les personnes auxquelles il souhaite transmettre les actifs lors de son décès et dans quelles proportions.

Quoi qu’il arrive, vous pouvez faire faire votre testament par un _ d’avocats ou encore le déposer chez celui-ci. Les conseils d’un avocat peut-être obligatoire pour vérifier de la bien-fondé d’un testament olographe ou, au contraire, le rejeter.

1) _ d’avocats : Rediger le testament