Des _s d’avocats Spécialistes :
La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou surtout par un document positif, la reconnaissance volontaire, Sauf dispute.
Elle peut être reconnue par la possession d’état.
Le Droit hexagonal consacre 4 types de filiation et prévoit 3 manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
Il faut discerner cette filiation maternelle et cette filiation paternelle subordonné à des régimes hétéroclites :
La possession d’état, la présomption juridique, permet de fonder généralement une filiation hors mariage et en l’absence de recherche du père.
La filiation paternelle : Si il y a d’un couple marié, le droit français a fabriqué cette présomption de paternité en faveur du mari.
La recherche intentionnelle de paternité peut être la reconnaissance prénatale soit post-natale. La recherche délibérée (de paternité) peut survenir préalablement soit postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il convient que son appellation apparaisse sur l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est requise.
2) Recherche de paternité :
Des AVOCATS Spécialistes :
L’action de recherche de paternité permet à un descendant de construire le lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. La représentation d’un avocat est essentiel dans cette procès.
A) Contre qui peut on pratiquer cette action de recherche de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être lancée à l’encontre :
– de l’État si les héritiers ont renoncé à cette succession.
– ou du père allégué,
– ou des héritiers lorsque ce père supposé est défunt.
B) Qui peut intenter cette action en recherche de paternité ?
C’est pour l’enfant ou son représentant légal de fonder une ascendance paternelle lorsque il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être engagée ni pour un descendant natif d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée .
Cette action doit être lancée par la mère durant la minorité du descendant et par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans.
C) Irrecevabilité de cette action de reconnaissance de paternité :
L’action en recherche de paternité est irrecevable:
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent ,
– lorsque l’enfant est placé en vue de son adoption.
Si le lien de filiation est déjà confirmé, on doit en premier contester le lien précédemment établi et en emporter l’annulation.
D) Processus de reconnaissance de paternité :
Cette action en reconnaissance de paternité peut être introduite auprès du Tribunal de Grande instance du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.
Les conseils des avocat de ce _ est de la sorte nécessaire. Nos avocats peut vous défendre dans une procédure, nos _s d’avocats spécialisés de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
lorsque le disparu avait débuté une action de son vivant, les héritiers peuvent la maintenir.
Aussi, si l’enfant est parent et décède avant ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant l’expiration du délai dont il disposait au début.
Quoi qu’il arrive, un avocat spécialiste en filiation pourra vous conseiller pour une action de recherche de paternité. .
3) Ces _s Spécialistes
L’adoption simple :
En droit français, il y a 2 formes d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
L’adoption ne doit être décidée que dans le cadre d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
dans le cadre d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté préserve tous ses droits chez sa famille d’origine.
A l’inverse, En présence d’une adoption plénière, ce lien de filiation fabriqué remplace celui préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
La défense du _ d’avocats est nécessaire.
Principes de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption a des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat de ce _ spécialisé en filiation.
B) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions requises touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre eux et le consentement à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un avocat d’_ avocats spécialisé en filiation.
C) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant quand il est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialisé de la filiation.