Ces AVOCATS SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de loi, ou bien surtout par un document positif, la reconnaissance volontaire, Excepté litige.
Elle peut être acquise par la possession d’état.
Ce Droit hexagonal prévoit 4 types de filiation et dicte trois manières de la reconnaître en dehors d’une recherche judiciaire :
On doit différencier la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des règles hétéroclites :
La filiation maternelle : Il suffit que son nom soit sur l’acte de naissance de l’enfant. Aucune autre démarche n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En cas d’un famille marié, le droit français a inventé une présomption de paternité en faveur du époux.
La reconnaissance volontaire de paternité peut être la recherche post-natale ou prénatale. La reconnaissance intentionnelle doit intervenir après à la naissance ou précédemment
La possession d’état, cette présomption légale, permet d’établir souvent cette filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
Dans tous les cas, un _ d’avocats spécialisé peut vous conseiller pour les circonstances constitutives de la filiation ou aussi prescrire avec vous-même ces démarches indispensables afin d’ constituer une filiation.
2) Des _s SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être prononcée que dans le cadre d’une un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation construit se substitue à celui antérieur. Il y a une rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose à la filiation antérieure. L’adopté conserve tous ses droits chez sa famille d’origine.
La défense d’un avocat est obligé.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un _ d’avocats spécialisé en filiation.
B) conditions de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires concernent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-là et enfin le assentiment à l’adoption.
En savoir plus sur les conditions de l’adoption simple ? Appelez un _ d’avocats spécialisé en filiation.
C) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant lorsque celui-ci est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste en filiation.
3) Ces _s d’avocats Spécialistes
Recherche de paternité :
La présence des avocat est essentiel dans cette action.
La recherche de paternité permet à un enfant d’établir un lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) Contre qui doit on pratiquer une action de recherche de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être intentée à l’encontre :
– du père allégué,
– ou de ses héritiers supposé que ce père allégué est disparu,
– ou de l’État quand ses héritiers ont renoncé à la succession.
B) Qui peut entreprendre une action en recherche de paternité ?
Cette action doit être introduite par la mère pendant la minorité du descendant et par l’enfant lui-même à compter de ses dix-huit ans jusqu’à ses 28 ans.
Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée . C’est pour l’enfant ou son représentant légal d’établir une ascendance paternelle lorsque il a été conçu hors mariage.
C) Procédure de recherche de paternité :
Si l’enfant est lui-même parent et disparait préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place avant l’expiration du temps qu’il avait originairement.
Aussi, quand le disparu avait engagé une action de son vivant, les héritiers peuvent la continuer.
L’action en recherche de paternité peut être faite devant le TGI du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant veut faire établir indivisible lien de filiation.
La présence de l’ avocat d’_ avocats est ainsi primordial. Notre _ doit vous soutenir dans la procédure, nos _s d’avocats spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
D) Inadmissibilité de cette action de recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est irrecevable:
– lors l’enfant est placé pour son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà incontestable à l’égard d’un homme différent ,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si ce lien de filiation est déjà confirmé, on doit avant toute chose contredire le lien antérieurement confirmé et obtenir l’annulation.
Quoi qu’il arrive, un _ d’avocats spécialisé de la filiation saura vous assister dans une action en reconnaissance de paternité. .