Les AVOCATS SPÉCIALISÉS :
Hormis dispute, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de la loi, ou encore par un acte affirmatif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Ce Droit consacre 4 types de filiation et dicte trois façons de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
On doit distinguer la filiation paternelle soumis à des régimes distincts et la filiation maternelle :
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, une présomption légale, permet de fonder généralement cette filiation hors mariage.
La filiation maternelle : Il convient que son nom soit sur l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit français a construit une présomption de paternité en faveur du mari.
La reconnaissance délibérée de paternité peut être la recherche post-natale soit prénatale. La reconnaissance intentionnelle (de paternité) doit survenir précédemment ou bien postérieurement la naissance.
2) Les _s Spécialistes
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être prononcée que à cause un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit hexagonal, il existe deux types d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière.
En présence d’une adoption plénière, le lien de filiation créé se substitue à celui-là antérieur. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
A l’inverse, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose à la filiation précédente. L’adopté conserve tous ses droits chez sa famille d’origine.
Pour que l’adoption prononcée, des conditions doivent être réunies et une procédure doit être respectée. Une fois ces critères remplis, l’adoption produira tous les effets.
La présence d’un avocat est nécessaire.
Principes de l’adoption simple :
A) La procédure d’adoption simple :
Le Tribunal qualifié pour l’adoption est naturellement le Tribunal de grande instance du lieu où réside l’adoptant lorsque celui-ci est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocats spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Appelez un avocat de ce _ spécialisé en filiation.
C) Les circonstance de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-là et le acquiescement à l’adoption.
En savoir davantage sur les conditions de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialiste de la filiation.
3) Recherche de paternité :
Des _s SPÉCIALISÉS
La recherche de paternité permet à un descendant de fonder un lien de filiation avec celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. La représentation de l’ avocats est nécessaire dans cette processus.
A) A l’encontre de qui peut on pratiquer une action en reconnaissance de paternité ?
L’action en reconnaissance de paternité doit être introduite à l’encontre :
– du père soi-disant,
– ou de ses héritiers quand ce père prétendu est décédé,
– ou de l’État quand ses héritiers ont renoncé à cette succession.
B) Qui a le droit intenter une action de recherche de paternité ?
Cette action ne peut être engagée ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée . C’est pour le descendant ou son représentant légal de fonder sa filiation paternelle si il a été conçu en dehors du mariage.
Cette action doit être mise en oeuvre par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses vingt-huit ans et par la mère durant la minorité du descendant.
C) Irrecevabilité de l’action de recherche de paternité :
L’action de recherche de paternité est impossible:
– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du conjoint de la mère ou bien recherche de paternité),
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– lorsque le descendant est placé en vue de son adoption.
Si le lien de filiation est déjà avéré, on doit d’abord refuser le lien préalablement établi et en emporter l’annulation.
C) Processus de recherche de paternité :
quand le décédé avait entamé cette action de son vivant, les héritiers peuvent la poursuivre.
De même, si l’enfant est lui-même parent et meurt préalablement ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place antérieurement l’expiration du délai qu’il avait originairement.
La représentation d’un avocat d’_ avocats est ainsi obligatoire. Notre _ doit vous conseiller pour une procédure, nos _s d’avocats spécialistes en filiation vous défendront et vous conseilleront.
Cette action en reconnaissance de paternité doit être réalisée devant le TGI du lieu de résidence de celle à l’égard duquel l’enfant veut faire établir un lien de filiation.
Quoi qu’il arrive, un avocats spécialisé de la filiation devra vous conseiller dans cette action en reconnaissance de paternité. N’hésitez pas à contacter nos _s.