Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Début de la succession
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/2 Des contentieux en succession
Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages , la présence du _ d’avocats sont indispensables. En effet, Quelques contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
Le recel successoral : L’héritier qui tente intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent exécuter ces actes sur ces biens de la succession, mais ils sont pareillement tenus à des obligations.
Les conseils d’un avocat peut être primordial afin de s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
L’aide du _ d’avocats s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/4 La division des successions
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
Les conseils des avocats spécialisé en succession sont souvent indispensable pour aboutir à un partage de gré à gré et nécessaire pour vaincre en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligatoire.
L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un _ d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.