/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Les litiges de Droit des succession
Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , la présence du _ d’avocats sont essentiels.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors arriver.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui souhaite exprès de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le peut disposer de ses biens et privilégier les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
/3 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
Les conseils d’un _ d’avocats spécialiste de succession sont souvent utile pour aboutir à un partage amiable et capital pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à chercher la présence des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un _ d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires doivent faire certains actes sur ces biens , néanmoins ils sont également tenus à des obligations.
La défense d’un avocat peut être vital pour s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
Les conseils du _ d’avocats peut s’avérer capital pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.