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/1 Les contentieux de succession

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont capitaux. En effet, Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

Faites appel à un avocat pour vous assister s’agissant de :

Pendant l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent donc commencer et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses biens et privilégier les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

Le recel successoral : L’héritier qui essaye consciemment de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

/2 Les étapes d’une succession

Quand il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

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/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B Partage

L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime juridique change en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

Faites appel à un avocat spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 La division de la succession

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

La défense des avocats spécialisé de succession sont parfois essentielle pour réussir à un partage amiable et capital pour triompher en justice.

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/A La division amiable des successions

Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à réclamer la présence des avocats en succession dans une demande amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des biens indivis

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Les indivisaires peuvent réaliser divers actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont contraints à ces devoirs.

L’accompagnement d’un avocat peut être fondamental pour s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des principes.

/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal varie en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.