/1 Les litiges de succession
Divers litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont capitaux.
Les conflits les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous .
L’avocat saura vous conseiller les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des désaccords peuvent donc arriver.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Le recel successoral : L’héritier qui tente consciemment de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
/2 Les étapes de la succession
/A Ouverture
Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser plusieurs actes sur les biens , mais ils sont également tenus à ces obligations.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être exigé afin de s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
La présence du cabinet d’avocats s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois essentielle pour parvenir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.