Des principes de la filiation :
Hors contentieux, la filiation peut être établie de façon automatique, par l’effet de la loi, ou aussi par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Le Droit français prévoit 4 formes de filiation et dicte trois manières de la reconnaître en dehors d’une recherche juridique :
Il faut disjoindre la filiation paternelle soumis à ces règles différents et la filiation maternelle :
La filiation maternelle : Il faut que son nom soit dans l’acte de naissance de l’enfant. Pas autre action n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En présence d’un couple marié, le droit a inventé une présomption de paternité pour le mari.
La recherche intentionnelle de paternité peut être la reconnaissance post-natale ou bien prénatale. La reconnaissance volontaire doit survenir après à la naissance ou bien antérieurement
En l’absence de reconnaissance du père, cette possession d’état, cette présomption juridique, permet d’établir généralement une filiation en dehors mariage.
Dans tous les cas, un avocat d’_ Avocats spécialisé peut vous guider s’agissant des conditions constitutives de la filiation ou aussi conduire avec vous quelques actions essentiels pour constituer une filiation.
2) Les _s d’avocats SPÉCIALISÉS
Reconnaissance de paternité :
La recherche de paternité permet à un enfant de construire ce lien de filiation envers celui-là qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance. La représentation des avocat de ce _ est indispensable dans cette procès.
A) Contre qui doit on entreprendre une action en recherche de paternité ?
Cette action de recherche de paternité peut être lancée à l’encontre :
– de ses héritiers si le père apparent est disparu,
– ou du père supposé,
– ou de l’État quand ces héritiers ont renoncé à cette succession.
B) Qui a le droit intenter cette action en recherche de paternité ?
C’est pour l’enfant ou son représentant juridique d’établir une ascendance paternelle quand il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être lancée ni pour un descendant issu d’un inceste, ni pour un enfant conçu lors d’une procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action peut être exercée par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère durant la minorité de l’enfant.
C) Inadmissibilité de l’action en reconnaissance de paternité :
L’action de recherche de paternité est récusable:
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur),
– quand l’enfant est placé en vue de son adoption,
– quand un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du mari de la mère ou reconnaissance de paternité).
Si le lien de filiation est déjà confirmé, on doit avant toute chose contester le lien préalablement confirmé et obtenir l’annulation.
D) Processus de recherche de paternité :
Si le descendant est lui-même parent et décède préalablement ses 28 ans, ses héritiers doivent agir à sa place précédemment l’expiration du délai qu’il avait initialement.
Aussi, lorsque le défunt avait débuté cette action de son vivant, ses héritiers peuvent la continuer.
L’action en recherche de paternité doit être réalisée devant le Tribunal de Grande instance du lieu d’habitation de la personne à l’égard de laquelle l’enfant veut faire établir un lien de filiation.
L’assistance des avocats est en conséquence primordial. Un avocat doit vous servir dans une procédure, nos avocats spécialistes en filiation vous conseilleront et vous défendront.
Quoi qu’il arrive, un avocat de ce _ spécialisé de la filiation devra vous conseiller dans une action en recherche de paternité. N’hésitez pas à rencontrer nos avocats.
3) Ces _s Spécialistes
L’adoption simple :
L’adoption ne doit être prononcée que lors d’une un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
En droit français, il existe 2 types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
lors d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation précédente. L’adopté conserve tous ses droits dans sa famille d’origine.
A l’inverse, Si il y a d’une adoption plénière, le lien de filiation construit remplace celui-ci préexistant. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Pour voir l’adoption prononcée, certaines conditions doivent être remplies et une processus doit être respectée. Une fois les critères respectés, l’adoption emportera tous les effets.
Principes de l’adoption simple :
A) Les conditions de l’adoption simple :
Les conditions indispensables touchent l’adopté, l’adoptant, les rapports entre ceux-ci et le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’_ avocats spécialiste de la filiation.
B) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant lorsque il est en France.
En savoir plus sur la processus d’adoption simple ? Appelez un avocat spécialiste de la filiation.
C) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption a des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir davantage sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat d’_ avocats spécialisé en filiation.