Indivision

Ces Cabinets d’avocats Spécialisés de l’indivision

gestion des indivision :

L’indivision : impératifs des indivisaires

L’indivision : actes sur ces actifs des successions

Des indivisaires doivent opérer plusieurs actions sur ces actifs de la succession, toutefois sont tenus à des devoirs.

La présence des omega avocats doit être obligatoire afin d’ s’assurer la régularité des actes et du respect de ces devoirs.

1) Indivision : devoirs des indivisaires

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Lorsque les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens de l’indivision, ces derniers supportent les dettes de l’indivision à dimension de leurs droits dans une succession.

Ces derniers sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens par leur incorrection.

Finalement, l’indivisaire qui occupe tout seul un bien est redevable d’une compensation.

La présence des avocats spécialiste s’avère obligatoire pour garantir vos intérêts.

2) Indivision : actions sur les actifs de la succession

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Le régime juridique change suivant cette nature de ces actes effectués.

tout indivisaire peut les effectuer seul et utiliser à cette fin ces fonds de l’indivision S’agissant des actes de protection de ces biens indivis.

ces indivisaires ne peuvent pas agir isolément, les actes disctincts.

enfin des actions de gestion, des choix doivent être prises à l’unanimité des indivisaires.

En conséquence, s’agissant des actions de gestion et la conclusion des baux, l’acquiescement de ces indivisaire disposant des deux tiers de ces droits indivis est nécessaire.

Des différents indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité de ces actions réalisés.

En cas de verrouillage pour la administration des biens de l’indivision, il est acceptable d’y suppléer en demandantune habilitation ou bien une autorisation judiciaire.

Un administrateur doit également être désigné.

Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats spécialiste de la indivision permet de garantir la défense de vos intérêts ainsi que de se débarasser des blocages.

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