/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal change suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/2 Des conflits de succession
Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un _ d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants. En effet, De nombreux conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors apparaître et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le disparu dispose de ses actifs et gratifier les gens de son choix.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite sciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel .
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
/3 La division des successions
Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un _ d’avocats spécialiste en succession sont parfois obligatoire pour parvenir à un partage amiable et obligatoire pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un _ d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à requérir l’aide d’un _ d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un _ d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires peuvent procéder certains actes sur les biens de la succession, mais ils sont également contraints à des principes.
Les conseils d’un _ d’avocats peut être exigé pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits .
La défense de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Par conséquent, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .