Certains principes de la filiation :
Hors litige, la filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.
Le Droit français consacre 4 formes de filiation et prévoit 3 manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance juridique :
On doit différencier la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des régimes hétérogènes :
En l’absence de recherche du père, la possession d’état, cette présomption juridique, permet d’établir généralement la filiation hors mariage.
La filiation paternelle : Si il y a d’un famille marié, le droit français a imaginé une présomption de paternité pour le époux.
La reconnaissance spontané de paternité peut être une recherche post-natale soit prénatale. La reconnaissance délibérée doit intervenir préalablement ou bien postérieurement la naissance.
La filiation maternelle : Il faut que son appellation figure dans l’acte de naissance . Aucune autre démarche n’est nécessaire.
2) Les _s d’avocats Spécialistes
Recherche de paternité :
Les conseils des avocats est essentiel dans cette procédure.
L’action en recherche de paternité permet à un descendant de construire le lien de filiation pour celui qu’il pense être son père en introduisant une action devant le Tribunal de grande instance.
A) Contre qui peut on lancer cette action de reconnaissance de paternité ?
L’action de recherche de paternité doit être intentée à l’encontre :
– de ses héritiers si ce père prétendu est disparu,
– ou de l’État si ces héritiers ont renoncé à cette succession,
– ou du père soi-disant.
B) Qui a le droit entreprendre cette action de recherche de paternité ?
Cette action doit être mise en oeuvre par l’enfant à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par la mère durant la minorité du descendant.
Cela correspond pour l’enfant ou son représentant juridique de fonder la ascendance paternelle si il a été conçu en dehors du mariage. Cette action ne peut être entreprise ni pour un enfant issu d’un inceste, ni pour un descendant conçu par procréation médicalement assistée .
C) Inadmissibilité de l’action en reconnaissance de paternité :
L’action de la recherche de paternité est récusable:
– lors le descendant est placé pour son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà avéré à l’égard d’un autre homme ,
– en cas d’inceste total (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si un lien de filiation est déjà confirmé, il faut d’abord rejeter le lien précédemment établi et conquérir l’annulation.
D) Processus de recherche de paternité :
La présence d’un avocats est alors obligé. Un avocat d’_ Avocat peut vous conseiller dans une procédure, nos _s spécialisés de la filiation vous défendront et vous conseilleront.
L’action de recherche de paternité doit être réalisée devant le TGI du lieu de résidence de la personne à l’égard de laquelle l’enfant souhaite faire établir indivisible lien de filiation.
lorsque le défunt avait entrepris une action de son vivant, ses héritiers peuvent la maintenir.
Aussi, si l’enfant est lui-même parent et meurt avant ses Vingt-huit ans, ses héritiers peuvent agir à sa place avant la fin du délai qu’il avait initialement.
3) L’adoption simple :
Les _s d’avocats Spécialistes
En droit français, il existe 2 formes d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et emporte la création d’un lien de filiation.
dans le cadre d’une adoption simple, la deuxième filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté conserve tous ses droits chez sa famille d’origine.
A l’inverse, En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé se substitue à celui-là précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Pour que l’adoption prononcée, certaines conditions doivent être réunies comme une procédure doit être respectée. Si les critères respectés, l’adoption produira tous ses effets.
La présence du _ d’avocats est essentiel.
Principes de l’adoption simple :
A) Les effets de l’adoption simple :
Une fois prononcée, l’adoption emporte des conséquences sur le patronyme de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et finalement sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialiste de la filiation.
B) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions nécessaires touchent l’adopté, l’adoptant, les relations entre eux et enfin le acquiescement à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Demandez l’aide d’ un avocat spécialiste en filiation.
C) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est le Tribunal de grande instance du lieu dans lequel réside l’adoptant quand celui-là est en France.
En savoir davantage sur la processus d’adoption simple ? Appelez un _ d’avocats spécialiste en filiation.