Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un _ d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du _ d’avocats sont essentiels. En effet, Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et aider les individus qu’il souhaite.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral. Des désaccords peuvent alors survenir.
L’héritier qui essaye exprès de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .
/2 Des étapes de la succession
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Début
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Faites appel à un _ d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires peuvent exécuter divers actes sur ces biens de la succession, mais ils sont pareillement tenus à des impératifs.
L’accompagnement d’un avocat peut être nécessaire afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect des devoirs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Finalement, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
La défense du _ d’avocats s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gestion des biens indivis.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 Le partage des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier.
La défense d’un _ d’avocats spécialisé en succession sont parfois nécessaire pour conclure à un partage de gré à gré et utile pour gagner en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter en conséquence une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander les conseils d’un _ d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.
/B Le partage judiciaire de la succession
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.