/1 étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les contentieux en Droit des succession
Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à solutionner les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
En cas de problèmes, de blocages , les conseils de l’avocat sont importants. En effet, De nombreux conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
L’héritier qui essaye exprès de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors survenir.
3/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires peuvent réaliser différents actes sur ces biens , mais ils sont aussi tenus à ces prescriptions.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être utile pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
La défense de l’avocat s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/4 La division des successions
Ce partage est ou amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence d’un avocat spécialiste en succession sont parfois capital pour réussir à un partage de gré à gré et obligé pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
On peut de demander au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.