/1 Des étapes d’une succession
/A Début
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique diffère suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Les conflits en succession
Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Faites appel à un avocat pour vous soutenir pour :
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc arriver et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le dispose de ses actifs et privilégier les individus de son choix.
Le recel successoral : L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
/3 La division des successions
L’indivision s’achève lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
La présence d’un avocat spécialisé de succession sont parfois obligatoire pour parvenir à un partage amiable et primordial pour vaincre en justice.
avocat succession
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer la défense d’un avocat en succession dans une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
On peut de interroger au juge de se faire concéder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer plusieurs actes sur ces biens , mais ils sont tenus à ces prescriptions.
L’assistance d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
L’aide du cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.