succession, filiation, divorce, erreur médicale
La administration de indivision :
L’indivision : actions sur les actifs des succession
Indivision : obligations de ces indivisaires
Les conseils de l’ _ avocats doit être essentiel pour être certain la justesse de actes et du respect de ces obligations.
Des indivisaires peuvent opérer des actions sur les actifs des successions, néanmoins sont aussi tenus à ces obligations.
1) L’indivision : charges des membres de l’indivision
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/1 étapes de la succession
/A Ouverture
différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
gestion de indivision :
L’indivision : actes sur les actifs des succession
Indivision : obligations de ces indivisaires
La présence des avocat doit être essentiel pour s’assurer du respect des devoirs et la régularité de agissements.
Des indivisaires sont aussi tenus à des obligations, pourtant doivent opérer quelques actes sur les actifs de la succession.
1) Indivision : actes sur les actifs de la succession
Les AVOCATS SPÉCIALISÉS :
Hormis dispute, la filiation peut être constatée de manière automatique, par l’effet de la loi, ou encore par un acte affirmatif, la recherche volontaire.
Elle peut enfin être obtenue par la possession d’état.
Ce Droit consacre 4 types de filiation et dicte trois façons de l’établir en dehors d’une reconnaissance judiciaire :
On doit distinguer la filiation paternelle soumis à des régimes distincts et la filiation maternelle :