succession, filiation, divorce, erreur médicale
Dans tous les cas, vous devez faire faire votre testament par un avocats ou encore le déposer chez ce dernier. La représentation d’un _ d’avocats s’avère indispensable pour vérifier de la validité d’un testament olographe ou, à défaut, le refuser.
La représentation de l’ _ d’avocats peut être nécessaire afin d’ être certain la régularité de agissements et du respect des devoirs.
Les indivisaires sont aussi tenus à ces obligations, néanmoins peuvent réaliser des actions sur des avoirs des succession.
1) Indivision : actes sur des biens de la succession
partage indivision
Le régime juridique change selon la nature des actes effectués.
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux. Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Début de la succession
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
Certains principes de la filiation :
Hors litige, la filiation peut être constatée de façon automatique, par l’effet de loi, ou mieux par un document affirmatif, la reconnaissance volontaire.
Elle peut enfin être reconnue par la possession d’état.
Le Droit français consacre 4 formes de filiation et prévoit 3 manières de la fonder en dehors d’une reconnaissance juridique :
On doit différencier la filiation maternelle de la filiation paternelle soumis à des régimes hétérogènes :
Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un _ d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence du _ d’avocats sont essentiels. En effet, Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.