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Avocat succession

/1 Des étapes de la succession

Avocat succession

/A Début

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du mort et leur qualité.

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/1 étapes d’une succession

Avocat succession

/A Ouverture

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

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/1 Les litiges en succession

En cas de difficultés, de blocages , la défense du Cabinet d’avocats sont essentiels. En effet, Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

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/1 Des étapes d’une succession

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens . Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action ouverte.

/A Ouverture

plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

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/1 Des contentieux de Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous soutenir dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

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